Déclaration d’accessibilité

La mairie de Pleyben s’engage à rendre ses services en ligne accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au service de réservation des salles municipales de Pleyben : https://demo.resa-commune.xyz/pleyben.

État de conformité

Ce service est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Contenus non accessibles

• Les documents PDF (convention de mise à disposition, délibération tarifaire) ne sont pas encore vérifiés : vous pouvez en demander une version adaptée auprès de la mairie.
• Les textes alternatifs des photos des salles sont rédigés par la mairie et peuvent être incomplets.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 novembre 2026.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.

Vérifications faites en attendant l’audit :

• Analyse automatique (axe-core 4.14, critères WCAG 2.1 A et AA) de chaque page publique et de chaque étape de la demande, à chaque version.
• Navigation au clavier, ordre de lecture et visibilité du focus.
• Affichage sur un écran de 320 pixels de large sans défilement horizontal.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : elle vous orientera vers une autre solution ou vous transmettra le contenu sous une autre forme.

• Par courrier ou sur place : Place Charles de Gaulle, 29190 Pleyben

Voies de recours

Si vous signalez un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne du Défenseur des droits;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région;
• par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• par courrier, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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